Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale

Agnès Cerf-Hollender (1)

1 Institut Demolombe

Vulnerability was first described in the Penal Code of 1992, providing victims with a more specific protection on the basis of personal criteria such as physical, psychological or social idiosyncrasies. The concept of vulnerability is however not limited to the victims: it can be taken into account for some offenders, but not explicitly.

La vulnérabilité a été nommée pour la première fois par le Code pénal de 1992. Elle concerne certaines victimes, que la loi protège plus spécialement en raison de critères physiques, psychologiques, économiques ou sociaux qui leur sont propres. La prise en compte de la vulnérabilité ne se limite pour autant pas aux victimes. Elle est aussi prise en compte pour certains délinquants, quoiqu’étant alors innomée.

Domaines: Droit

Agnès Cerf-Hollender. Les vulnérabilités nommées et innommées en matière pénale. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.31-38. ⟨10.4000/crdf.6417⟩. ⟨hal-03376068⟩