Marché unique numérique et droit des contrats

Thibault Douville (1)

1 Institut Demolombe

Le 6 mai 2015, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour créer un véritable marché unique numérique. Elle se compose de seize initiatives dont l’établissement de règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontalier.

Texte disponible sur : https://www.fondation-droitcontinental.org/fr/wp-content/uploads/2015/07/Droit-des-contrats-%C3%A0-l%C3%A8re-num%C3%A9rique-mars-2016.pdf.

Domaines: Droit

Thibault Douville. Marché unique numérique et droit des contrats. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.650. ⟨hal-03205197⟩