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Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

La responsabilité personnelle des magistrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01467592 , version 1 (14-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01467592 , version 1

Citer

Fabien Bottini. La responsabilité personnelle des magistrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 2006, pp.2193-2220. ⟨hal-01467592⟩
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