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Article dans une revue

La responsabilité personnelle des magistrats

Fabien Bottini 1
1 FAI - Université Le Havre Normandie - Faculté des Affaires Internationales
Mots-clés : Responsabilité Responsabilité pénale Responsabilité civile Magistrat
Liste complète des métadonnées
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01467592
Contributeur : Fabien Bottini <>
Soumis le : mardi 14 février 2017 - 15:31:41
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 17:38:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-01467592, version 1

Collections

COMUE-NORMANDIE | UNILEHAVRE

Citation

Fabien Bottini. La responsabilité personnelle des magistrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.2193-2220. ⟨hal-01467592⟩

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