La responsabilité personnelle des magistrats

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Contributeur : Fabien Bottini <>
Soumis le : mardi 14 février 2017 - 15:31:41
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 17:38:15

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Fabien Bottini. La responsabilité personnelle des magistrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.2193-2220. ⟨hal-01467592⟩

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