En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

Jean-François Joye (1, 2)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés: Communaux; sectionaux; cadre de vie; démocratie; cohésion sociale; justice; communs; foncier

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Jean-François Joye. En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 42, pp.2319, étude. ⟨hal-04260385⟩