LE RÉGIME HOLLANDAIS DES GROEPS RENTEBOX
Abstract
Emprunter permet de se constituer un capital. Mais pour emprunter, il est aussi nécessaire de disposer de capitaux suffisants. L'emprunt sert autant donc le capital que le capital sert l'emprunt. On pourrait ainsi dire que l'emprunt et le capital s'autorégulent étant donné que chacun de ces modes de financement a besoin de l'autre pour exister. Il s'agirait des deux versants d'un même miroir mais dont la fiscalité dépendrait du côté derrière lequel on se trouve. En effet, l'emprunt génère des intérêts déductibles dans la limite de la directive ATAD 1, tandis que l'apport en capital génère des dividendes taxables.
Cette distorsion fiscale constatée entre les modes de financement pourrait avoir des conséquences sur l'investissement et l'économie en général. En effet, on pourrait craindre une fragilité des structures financières des entreprises qui reposeraient en grande partie sur l'emprunt, mais aussi des recettes fiscales drastiquement réduites en raison de la déductibilité des charges financières.
L'incohérence d'une fiscalité asymétrique pour une symétrie conceptuelle des sources de revenus, amène certains États à mettre en place des mécanismes d'interdépendance des modes de financement, comme aux Pays-Bas, avec le modèle des « Groeps rentebox », afin de rétablir l'équilibre du traitement fiscal entre la dette et le capital. Le régime Groeps rentebox permet de combiner à la fois la limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt, tout en limitant l'imposition du capital entre sociétés liées. Mais limiter l'avantage fiscal à seulement une certaine catégorie d'entreprises ne risquerait-il pas d'être contraire au principe de non-discrimination du droit européen et de s'apparenter à une aide d'Etat ?
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