Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition)
Résumé
Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.
À jour notamment de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, et de la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 ; des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale de ces dernières années ; et de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette 13e édition renforce l’évolution marquante effectuée par la précédente en confrontant les différents mécanismes permettant de fonder une entreprise individuelle. En effet, l’entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l’entreprise individuelle comme vecteur d’activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur pour simplifier la création et le fonctionnement de l’entreprise individuelle en proposant notamment de nouveaux mécanismes: l’auto-entrepreneur (en 2008) ; l’EIRL (en 2010).
Aussi, l’ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l’EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu’au cours de la vie de la société.
Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l’auto-entrepreneur et à l’Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d’insaisissabilité. L’objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l’entreprise. Une démarche comparative des différents aspects de l’entreprise individuelle à l’aulne de l’EURL, de l’EIRL, et de l’auto-entrepreneur a donc été adoptée.
Sommaire
0. Critères de choix de la structure de l'entreprise
1. Création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
2. Apports - Capital
3. Installation de l'entreprise : Financement - Locaux - Fonds de commerce
4. Gestion : Obligations comptables et financières
5. Associés
6. Décisions de l'associé
7. Gérance de l'entreprise
8. Responsabilité du gérant
9. Responsabilité de l'entreprise
10. Contrôle de la gérance de l'entreprise
11. Régime social - Protection des dirigeants (gérants et entrepreneurs)
12. Transmission de l'entreprise
13. Restructuration du capital de l'EURL et stratégie patrimoniale de l'EIRL
14. Transformation de l'EURL et de l'EIRL
15. Régime fiscal
16. Traitement des conflits
17. Difficultés de l'entreprise
18. Surendettement du chef d'entreprise
19. Fin de l'entreprise
20. Autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.
À jour notamment de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, et de la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 ; des lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale de ces dernières années ; et de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette 13e édition renforce l’évolution marquante effectuée par la précédente en confrontant les différents mécanismes permettant de fonder une entreprise individuelle. En effet, l’entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l’entreprise individuelle comme vecteur d’activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur pour simplifier la création et le fonctionnement de l’entreprise individuelle en proposant notamment de nouveaux mécanismes: l’auto-entrepreneur (en 2008) ; l’EIRL (en 2010).
Aussi, l’ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l’EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu’au cours de la vie de la société.
Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l’auto-entrepreneur et à l’Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d’insaisissabilité. L’objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l’entreprise. Une démarche comparative des différents aspects de l’entreprise individuelle à l’aulne de l’EURL, de l’EIRL, et de l’auto-entrepreneur a donc été adoptée.
Sommaire
0. Critères de choix de la structure de l'entreprise
1. Création de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
2. Apports - Capital
3. Installation de l'entreprise : Financement - Locaux - Fonds de commerce
4. Gestion : Obligations comptables et financières
5. Associés
6. Décisions de l'associé
7. Gérance de l'entreprise
8. Responsabilité du gérant
9. Responsabilité de l'entreprise
10. Contrôle de la gérance de l'entreprise
11. Régime social - Protection des dirigeants (gérants et entrepreneurs)
12. Transmission de l'entreprise
13. Restructuration du capital de l'EURL et stratégie patrimoniale de l'EIRL
14. Transformation de l'EURL et de l'EIRL
15. Régime fiscal
16. Traitement des conflits
17. Difficultés de l'entreprise
18. Surendettement du chef d'entreprise
19. Fin de l'entreprise
20. Autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.