Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ.,  2 décembre 2020, n° 18-20.691

Carine Brière

Journal Articles Journal du droit international (Clunet) Year : 2021

Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

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Carine Brière

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Submitted on : Friday, October 22, 2021-11:30:03 AM

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Carine Brière. Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691. Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998. ⟨hal-03394872⟩

Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

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