Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ.,  2 décembre 2020, n° 18-20.691

Carine Brière

Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2021

Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

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Carine Brière

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Soumis le : vendredi 22 octobre 2021-11:30:03

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

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hal-03394872 , version 1 (22-10-2021)

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HAL Id : hal-03394872 , version 1

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Carine Brière. Exequatur d'un jugement étranger refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France, note sous Cass. 1er civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691. Journal du droit international (Clunet), 2021, 3, pp.983-998. ⟨hal-03394872⟩

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