« Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande »
Abstract
On peut analyser le Traité de 2019 à la lumière de celui de 1963 à l’aide d’une triple grille de lecture : Les nombreux acteurs (I), les nouveaux domaines (II) et les cadres juridiques multi-niveaux (III) de la coopération et de l’intégration franco-allemandes.
I- Les acteurs de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
A- Les peuples
1- La réconciliation
2- Quelle coopération ?
B- Les sociétés civiles
1- Les apports des deux Traités
2- La coopération informelle
C- Les institutions
1- Les institutions créées entre 1963 et 2019
2- Les apports du Traité de 2019
II- Les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
A- La protection des droits individuels et sociaux
1- L’Etat de droit dans l’UE
2- L’Etat de droit hors l’UE
B- Les politiques économiques et fiscales
1- L’économie
2- Le droit fiscal
C- Les politiques publiques
1- Culture
2- Développement durable, climat, environnement
3- Politique étrangère, Sécurité et développement
III- Les cadres de la coopération et de l’intégration franco-allemandes
A- Cadres nationaux
1- Le rapprochement des droits nationaux français et allemand
2- Le droit franco-allemand transfrontalier
B- Cadres européens
1- Les contraintes du droit européen pour les Etats membres
2- La question des Etats tiers
C- Cadres multilatéraux
1- L’ONU, « élément central » de l’ordre international
2- Quel avenir pour l’OTAN ?