Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

« La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne »

Résumé : Les juges et les auteurs allemands font figure de pionniers, non seulement avec la consécration, dès l’après-guerre, du principe de sécurité juridique dans une construction d’ensemble dont il occupe la position centrale, mais également avec l’effort de systématisation de ses contours dans ses diverses expressions et manifestations. En particulier, la conception originelle de la sécurité juridique a consacré sa dimension subjective sous la forme du principe général de protection de la confiance légitime issu de l’Etat de droit, mais la question se pose de savoir si les évolutions récentes des jurisprudences constitutionnelle et administrative ne vont pas conduire à l’avenir à privilégier la sécurité juridique dans sa dimension objective et à déléguer à la protection des droits fondamentaux la garantie des intérêts de confiance des citoyens.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03232713
Contributor : Sylvia BRUNET Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 21, 2021 - 11:14:48 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:57 AM

Licence

Copyright

Identifiers

  • HAL Id : hal-03232713, version 1

Citation

Sylvia Brunet. « La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne ». Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5. ⟨hal-03232713⟩

Share

Metrics

Record views

17143