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Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime

Résumé : La réforme du droit des contrats vient d’étendre l’obligation d’information à l’ensemble des contrats. En droit français cette notion s’est notamment développée par le biais de l’assurance maritime, en vue de réduire le déséquilibre que l’aléa faisait peser sur ce contrat. Entre le XVIIe siècle et le XXe siècle, la volonté de faire régner la bonne foi pour atténuer ce déséquilibre a conduit à l’élaboration de règles dérogatoires au droit des contrats qui ont conduit à l’émergence de l’obligation d’information.
Document type :
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03212320
Contributor : Céline Chuiton Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 29, 2021 - 2:59:12 PM
Last modification on : Thursday, June 2, 2022 - 11:58:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03212320, version 1

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Alix Profit. Le développement de l'obligation d'information dans l'assurance maritime. Revue des contrats, 2016, 4, pp.760. ⟨hal-03212320⟩

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