The Judge and the (re)Definition of Democracy: the Italian Constitutional Court Decision n°1/2014

Le juge et la (ré)définition de la démocratie : l’arrêt n° 1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne

Eleonora Bottini (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

On 17 January 2014, the Italian Constitutional Court struck down several provisions of the 2005 electoral law governing the election of the two Chambers of Parliament. In this decision, the Court looked for the first time into a question that falls traditionally within the “free zones” of constitutional review. The Court’s dealing with such a political question gave rise to a heated debate among legal scholars whose reactions were wavering between concerns about the judge’s intervention in matters of access to an elected office and encouraging comments about the judiciary’s role in succeeding in matters where politics fail. It appears therefore that the Court is not the only one meddling with political considerations: legal scholars may as well ascribe to the Court’s decision motives and considerations that go well beyond the grounds of the ruling itself.

La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une des « zones franches » du contrôle de constitutionnalité ; par conséquent, l’immixtion du juge constitutionnel dans un domaine aussi fortement politique a suscité un grand émoi dans la doctrine. Hésitant entre la préoccupation pour une intervention de nature politique par le juge dans les modalités d’accès au pouvoir législatif, et la pression pour que la justice réussisse là où la politique semblait avoir échoué, le débat doctrinal sur la question est très vif. Mais la Cour n’est pas la seule instance à mélanger des considérations juridiques et politiques dans cette affaire, car la doctrine risque d’attribuer des intentions à la Cour qui vont bien au-delà du dispositif et des motifs de l’arrêt.

Mots clés: Cour constitutionnelle italienne; Loi électorale; Contrôle de constitutionnalité par voie incidente; Représentation proportionnelle; Scrutin de liste; Test de proportionnalité

Domaines: Droit

Eleonora Bottini. Le juge et la (ré)définition de la démocratie : l’arrêt n° 1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations, 13, [20 p.]. ⟨hal-03208080⟩