Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire

Eleonora Bottini (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

Plan
I.- Ratio et expressions du contentieux parlementaire des élections
A.- Les formes du contentieux parlementaire des élections nationales
B.- Les justifications du contentieux parlementaire des élections nationales
II.- Limites d’un contentieux ayant vocation à évoluer
A.- L’absence d’impartialité
B.- La nécessité de garanties procédurales

Domaines: Droit

Eleonora Bottini. Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie, 34-2018, pp.35-45. ⟨10.3406/aijc.2019.2681⟩. ⟨hal-03208000⟩