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Journal articles

Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire

Résumé :
Plan
I.- Ratio et expressions du contentieux parlementaire des élections
A.- Les formes du contentieux parlementaire des élections nationales
B.- Les justifications du contentieux parlementaire des élections nationales
II.- Limites d’un contentieux ayant vocation à évoluer
A.- L’absence d’impartialité
B.- La nécessité de garanties procédurales
Document type :
Journal articles
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03208000
Contributor : Sophie MALLET Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 26, 2021 - 11:36:23 AM
Last modification on : Monday, February 28, 2022 - 9:16:34 AM

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Eleonora Bottini. Juger les élections par les élus. Le contentieux électoral parlementaire. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2019, Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie, pp.35-45. ⟨10.3406/aijc.2019.2681⟩. ⟨hal-03208000⟩

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