Principe indemnitaire et droit fiscal

Thibault Douville (1) , Frédéric Douet (2)

1 Institut Demolombe
2 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie

Si le préjudice fiscal est un poste de préjudice susceptible d'être indemnisé, la confrontation du principe indemnitaire et du droit fiscal conduit à s'interroger sur l'incidence de la pression fiscale sur la détermination du quantum de l'indemnité d'assurance.

Domaines: Droit

Thibault Douville, Frédéric Douet. Principe indemnitaire et droit fiscal. Revue générale du droit des assurances, 2015, 8-9, pp.386. ⟨hal-03205211⟩