Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Thibault Douville (1)

1 Institut Demolombe

[Ord. n° 2015-1288, 15 oct. 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille : JO 16 oct. 2015, p. 19304].
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille renforce les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. Attendue, cette réforme suscite de nombreuses interrogations pratiques.

Keywords: Juge du divorce; Liquidation; Partage; Intérêts patrimoniaux; Epoux

Domains: Law

Thibault Douville. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015. Gazette du Palais, 2015, 323, pp.4. ⟨hal-03205205⟩