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Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015

Résumé : [Ord. n° 2015-1288, 15 oct. 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille : JO 16 oct. 2015, p. 19304].
L’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille renforce les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux. Attendue, cette réforme suscite de nombreuses interrogations pratiques.
Document type :
Journal articles
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03205205
Contributor : Sophie Mallet Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 22, 2021 - 10:27:52 AM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 11:35:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03205205, version 1

Collections

Citation

Thibault Douville. Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, pp.4. ⟨hal-03205205⟩

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