La gouvernance dans les groupes de sociétés - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2017

La gouvernance dans les groupes de sociétés

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1
Thibault Douville

Abstract


1. L’ajustement de la gouvernance des sociétés aux groupes
L’appartenance d’une société à un groupe exerce une influence sur les règles de gouvernance qui leur sont applicables. Elles sont tantôt assouplies (A), tantôt étendues (B).
A. - L’assouplissement des exigences de gouvernance
B. - L’extension des exigences de gouvernance

2. La mise en place d’un système de gouvernance au sein des groupes
Des travaux stimulants, entrepris par l’Institut français des administrateurs, proposent des pistes concernant la mise en place de systèmes de gouvernance au sein des groupes 45. La bonne gouvernance des filiales du groupe 46 s’opérerait à travers ses acteurs 47, ce qui pose la question de leur mission (B) et de l’organisation de la gouvernance (A).
A. - L’organisation de la gouvernance
B. - La mission des administrateurs
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Dates and versions

hal-03205116 , version 1 (22-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03205116 , version 1

Cite

Thibault Douville. La gouvernance dans les groupes de sociétés. Droit des sociétés , 2017, 6, pp.11-14. ⟨hal-03205116⟩
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