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Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain : Note sous Décret numéro 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, Journal officiel numéro 0298 du 26 décembre 2018

Document type :
Journal articles
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03015194
Contributor : Canan YILDIZ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 19, 2020 - 5:50:26 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:49:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03015194, version 1

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Citation

Patrick Barban. Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain : Note sous Décret numéro 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, Journal officiel numéro 0298 du 26 décembre 2018. Banque et droit, 2019, pp.48-50. ⟨hal-03015194⟩

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