Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE

Patrick Barban (1)

1 CERMUD - CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales

Mots clés: AMF; loi PACTE

Domaines: Droit

Patrick Barban. Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE. Banque & Droit, 2019, n° 187, pp. 44-45 . ⟨hal-03014890⟩