L’existence d’un titre de transport n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité du transporteur maritime de passagers pour manquement à son obligation de sécurité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le Droit Maritime Français Year : 2019

L’existence d’un titre de transport n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité du transporteur maritime de passagers pour manquement à son obligation de sécurité

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Dates and versions

hal-03011782 , version 1 (18-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03011782 , version 1

Cite

Jean Michel Jude. L’existence d’un titre de transport n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité du transporteur maritime de passagers pour manquement à son obligation de sécurité. Le Droit Maritime Français, 2019, 811, pp.232-239. ⟨hal-03011782⟩
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