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L’existence d’un titre de transport n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité du transporteur maritime de passagers pour manquement à son obligation de sécurité

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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03011782
Contributor : Canan Yildiz <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2020 - 11:44:25 AM
Last modification on : Tuesday, November 24, 2020 - 10:54:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03011782, version 1

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Citation

Jean Michel Jude. L’existence d’un titre de transport n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité du transporteur maritime de passagers pour manquement à son obligation de sécurité. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2019, pp.232-239. ⟨hal-03011782⟩

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