Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2019

 Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Patrick Barban
CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 17 novembre 2020-19:01:11

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  • HAL Id : hal-03010727 , version 1

Citer

Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩

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