Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Patrick Barban (1)

1 CERMUD - CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales

Keywords: émetteurs de jetons; actifs numériques

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩