Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

 Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-03010727
Contributor : Souhella Taya <>
Submitted on : Tuesday, November 17, 2020 - 7:01:11 PM
Last modification on : Wednesday, November 25, 2020 - 2:27:56 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03010727, version 1

Collections

Citation

Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, Revue Banque, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩

Share

Metrics

Record views

14