L. L'article, 1425-1 IV du Code général des collectivités territoriales responsabilise davantage les communes en matière de politique numérique

, Le responsable technique du projet très haut débit à la CODAH

. L'apport-en-industrie-consiste, pour un associé, à mettre à disposition de son entreprise, voire à monnayer, ses connaissances professionnelles, son savoir et son expérience

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