La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités

Sylvia Brunet

Journal Articles Droit de la voirie et du domaine public Year : 2020

La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités

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Sylvia Brunet

Function : Author
PersonId : 180767
IdHAL : sylvia-brunet
IdRef : 055756808

Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Collège international des sciences territoriales

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Autorités organisatrices de la mobilité Versement mobilité Ouverture des données Véhicules autonomes Véhicules connectés Covoiturage Free floating Plateformes numériques Mobilités propres Mobilités actives

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, February 18, 2020-3:34:26 PM

Last modification on : Wednesday, February 8, 2023-5:11:11 PM

Dates and versions

hal-02483311 , version 1 (18-02-2020)

Identifiers

HAL Id : hal-02483311 , version 1

Cite

Sylvia Brunet. La loi d'orientation des mobilités: Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22. ⟨hal-02483311⟩

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