Taux marginal implicite des cotisations retraite en France
Résumé
Les cotisations versées dans les systèmes de retraite par répartition sont intégrées dans les prélèvements obligatoires au même titre que la TVA ou l’impôt sur le revenu. Pourtant, les règles de calculs des pensions incluent des principes contributifs qui tendent à relier cotisations versées et prestations reçues. Considérer les cotisations retraite comme des impôts à part entière est donc excessif.
À l’instar d’études réalisées aux États-Unis, cet article propose de mesurer le caractère fiscal des cotisations retraite en estimant le taux de taxation marginale implicite des revenus du travail qu’elles engendrent.
L’article comprend deux parties. La première expose les principes généraux de la méthode d’estimation ainsi que les spécificités des règles de calculs des pensions, en France, pour les salariés de droit privé. La seconde partie donne des estimations pour différentes générations selon trois contextes d’évolution possible de la législation et compare les différences de traitement selon le sexe (différence d’espérance de vie, carrière complète vs. incomplète). La sensibilité aux hypothèses sur les valeurs des paramètres est également étudiée.
Les calculs montrent que les cotisations retraite en France créent des distorsions avec une taxation marginale implicite qui peut être fortement positive ou négative, et dont l’amplitude dépend à la fois des paramètres de calcul des pensions et des caractéristiques individuelles. Sans surprise, les règles de calculs des retraites influent sur le taux marginal. Le régime à prestations définies (CNAV) crée ainsi une plus forte distorsion que les régimes à cotisations définies (Arrco et Agirc) du fait que tous les salaires ne sont pas intégrés dans le calcul de la pension.