Justice pénale républicaine et droit coutumier kanak

Résumé : Conférence donnée dans le cadre du Campus international d’été organisé à l’Université de Rouen et ayant pour objet « Le statut comparé des peuples autochtones », du 26 juin au 9 juill. 2010 Le sujet de cette contribution provient d’un constat simple : le droit coutumier kanak bénéficie d’une incontestable reconnaissance en matière civile mais il est nié en droit pénal depuis 1946, et ce alors que la distinction – métropolitaine – entre le droit civil et le droit pénal ne semble guère avoir de sens au regard de l’ordre coutumier. Je me suis donc interrogée sur le sens de cette condamnation du droit coutumier kanak par la justice pénale républicaine. Est-elle réellement justifiée ? Ferme-t-elle irrémédiablement la voie à toute reconnaissance, par l’État français, d’un droit pénal coutumier kanak ? Après avoir démontré le caractère contestable d’une condamnation pure et simple du droit pénal coutumier kanak, quelle que soit la forme sous laquelle elle se manifeste, je me suis ensuite attachée à lever les obstacles à l’application d’un droit pénal coutumier kanak. Ces considérations m’ont amenée tout naturellement à explorer les voies possibles d’une reconnaissance de ce droit.