Communication Dans Un Congrès
Année : 2006
Sylvia BRUNET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-02411498
Soumis le : samedi 14 décembre 2019-22:10:00
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-16:15:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02411498 , version 1
Citer
Sylvia Calmes Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand. Les développements récents en droits constitutionnels français et allemand, David Capitant, May 2006, Paris, France. ⟨hal-02411498⟩
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