L’état d’urgence et le droit constitutionnel

Sylvia Calmes Brunet (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès le 16 novembre 2015, le Président de la République (article 18 alinéa 2 C58) a fait part de sa décision de réformer/renforcer d’une part (loi du 20 novembre 2015) et de constitutionnaliser d’autre part l’état d’urgence (réforme en cours) – décrété par le Président dès la nuit du 14 novembre (il faut une révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre »). - Signification - Applications - Régime législatif - Un régime adapté - Polémiques sur la loi de 1955 (modifiée en 2015) - Conseil constitutionnel - Constitutionnalisation ? - Solutions envisageables : - L’ « état de crise intérieure » en Allemagne

Domaines: Droit

Sylvia Calmes Brunet. L’état d’urgence et le droit constitutionnel. Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France. ⟨hal-02410765⟩