L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable - Normandie Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable

Résumé

- Contexte juridique instable en Europe: * Les contextes (économiques, politiques, institutionnels...) sont (conjoncturellement?) instables dans les Etats membres. * La structure de l'Union européenne est (structurellement) hybride: en partie supranationale (avec un Parlement européen élu au suffrage universel direct) et en partie intergouvernementale (avec le Conseil européen et le Conseil de l'UE composés de représentants des Etats). - On est passé au plan européen de structures juridiques simples et fermées à des structures complexes et ouvertes, non hiérarchisées. La construction européenne (devise: "Unie dans la diversité") se forme et se déforme de manière désordonnée, à tout moment, comme des "nuages" dans le ciel (Delmas-Marty). Plus l'Union européenne se construit (traités, droit dérivé, jurisprudence, élargissements...) ou se déconstruit (Brexit...), plus elle est difficile à saisir; il est dès lors difficile de se l'approprier. Faiblesses en termes de lisibilité, d'image et d'identification donc, au sein de l'Union. - Depuis les années 1990-2000, malgré un mouvement vers une Europe fédérale constituée d'Etats et de Régions, la crise est non seulement interne (problèmes de vision, de projet, d'action, de légitimité démocratique, qui engendrent des tensions internes favorables à l'euroscepticisme/phobie, aux nationalismes, aux replis sur soi des Etats-Nations et des régions, et à des fractures Nord/Sud ou Est/Ouest), mais aussi externe (la macro-région européenne n'est plus un modèle influent dans le monde). L'Union européenne reste finalement une Union d'Etats souverains, qui organisent librement et diversement leurs territoires, dans une Europe incapable de s'imposer au plan mondial. Son action et son existence même en deviennent donc illisibles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410743 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410743 , version 1

Citer

Sylvia Calmes Brunet. L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable. L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France. ⟨hal-02410743⟩
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