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Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français

Résumé : Par une décision de 2006, le Conseil d’Etat français a amorcé un revirement de jurisprudence notable en invoquant explicitement - même si timidement -, le "principe de sécurité juridique". Si ce dernier existe depuis des décennies en droits allemand ou encore communautaire, il n’était jusque-là pas reconnu comme tel en droit français. Cette décision a, par conséquent, relancé le débat autour de la sécurité juridique (legal certainty) et de ses nombreux corollaires, notamment du principe de protection de la confiance légitime (legitimate expectations) Principe axiomatique, à savoir inhérent à la notion même d’ordre juridique, la sécurité juridique renvoie pourtant à un terrain qui reste non balisé, et ce à trois titres. D’abord, il s’agit de déterminer dans quelle mesure elle est ancrée sur l’exigence d’Etat de droit dont les juges et les auteurs disent communément qu’elle découle. Ensuite se pose la question de savoir pourquoi le droit français a autant de mal à voir en cet impératif connu de tous les systèmes normatifs un "principe" normatif, alors que le droit communautaire a reçu le principe constitutionnel allemand de sécurité juridique - comme celui de protection de la confiance légitime -. Enfin faut-il tenter de cerner précisément ce que recouvre cette notion écluse de sécurité juridique, quel que soit l’ordre juridique qui l’appréhende.
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02408898
Contributor : Sylvia Brunet <>
Submitted on : Friday, December 13, 2019 - 11:13:45 AM
Last modification on : Wednesday, December 18, 2019 - 11:30:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02408898, version 1

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Citation

Sylvia Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2008, pp.287-309. ⟨hal-02408898⟩

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