La confiance en droit constitutionnel français

Sylvia Calmes Brunet (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Le Conseil constitutionnel peut user de la logique de protection de la confiance légitime des sujets de droit. La qualité normative du droit et l’application encadrée du droit dans le temps œuvrent en faveur de l’accessibilité, de la prévisibilité et de la fiabilité du droit, donc en faveur de la protection de la confiance. Mais, là où la qualité du droit est directement garante de confiance, l’application du droit dans le temps ne peut constituer qu’un vecteur aléatoire de confiance.

Mots clés: Confiance; Qualité du droit; Application du droit dans le temps; Droit constitutionnel

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Sylvia Calmes Brunet. La confiance en droit constitutionnel français. Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8. ⟨hal-02408609⟩