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La confiance en droit constitutionnel français

Résumé : Le Conseil constitutionnel peut user de la logique de protection de la confiance légitime des sujets de droit. La qualité normative du droit et l’application encadrée du droit dans le temps œuvrent en faveur de l’accessibilité, de la prévisibilité et de la fiabilité du droit, donc en faveur de la protection de la confiance. Mais, là où la qualité du droit est directement garante de confiance, l’application du droit dans le temps ne peut constituer qu’un vecteur aléatoire de confiance.
Document type :
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02408609
Contributor : Sylvia Brunet <>
Submitted on : Friday, December 13, 2019 - 9:51:55 AM
Last modification on : Wednesday, December 18, 2019 - 10:57:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02408609, version 1

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Citation

Sylvia Brunet. La confiance en droit constitutionnel français. Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8. ⟨hal-02408609⟩

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