Article Dans Une Revue
Les Annales de droit
Année : 2007
Sylvia BRUNET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-02407399
Soumis le : jeudi 12 décembre 2019-14:59:45
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-10:49:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02407399 , version 1
Citer
Sylvia Calmes Brunet. Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand. Les Annales de droit, 2007, pp.65-90. ⟨hal-02407399⟩
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