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Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !

Résumé : La décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999 a signé l’arrêt de mort de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, plus largement, de la promotion des langues régionales, en ce sens où le pouvoir constituant ne s’est depuis lors jamais résolu à remettre en cause les principes fondamentaux d’indivisibilité de la République et de primauté de la langue officielle tels qu’interprétés par le juge. Et cette mise à mort constitutionnelle des langues régionales, insinuée par la réforme ambivalente de 2008, a été définitivement actée en cette fin d’année 2015. Cependant, l’enterrement constitutionnel réitéré des langues régionales a suscité un élan du législateur et des autorités nationales et locales d’application de la loi en faveur des langues régionales, et cette (re)naissance législative peut sans aucun doute permettre une protection et un développement de la diversité linguistique en France, conformément à certains des objectifs de la Charte européenne.
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02405978
Contributor : Sylvia Brunet <>
Submitted on : Thursday, December 12, 2019 - 12:07:40 AM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 10:50:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02405978, version 1

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Citation

Sylvia Brunet. Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !. International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6. ⟨hal-02405978⟩

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