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La révolution de l’intercommunalité

Résumé : Le développement de la coopération intercommunale en France est récent. Si son essor date de la loi du 12 juillet 1999, ce n’est que depuis la loi du 16 décembre 2010 et avec les discussions autour de la réforme de 2013, soit 30 ans après les premières lois de décentralisation, que la prise de conscience de l’importance et de l’irréversibilité de cette nouvelle forme de décentralisation est palpable. Or, ce développement nouveau et accéléré du phénomène intercommunal n’est pas sans conséquences. La première, d’ordre psychologique, renvoie à la perplexité de citoyens qui ne comprennent plus qui fait quoi au sein de l’Etat multi-territorialisé, d’autant que les structures intercommunales fonctionnent encore sans assise démocratique directe. La seconde, d’ordre institutionnel, renvoie à l’effacement progressif des communes et des départements, voire de l’Etat, dans le cadre d’une Europe qui valorise la compétitivité des régions et des métropoles.
Document type :
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02405932
Contributor : Sylvia Brunet <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2019 - 11:24:39 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 10:50:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02405932, version 1

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Citation

Sylvia Brunet. La révolution de l’intercommunalité. Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5. ⟨hal-02405932⟩

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