Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?

Sylvia Calmes Brunet (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

La consécration du principe de sécurité juridique par le juge administratif français n’a pas été une surprise : elle était prévisible. Elle a été certes timide mais explicite. Cependant, elle reste ambiguë, incomplète et inachevée.

Keywords: Sécurité juridique; Droit administratif

Domains: Humanities and Social Sciences; Humanities and Social Sciences; Law

Sylvia Calmes Brunet. Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?. Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8. ⟨hal-02405741⟩