L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005 - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2019

L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2019-16:22:30

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

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Dates et versions

hal-02405112 , version 1 (11-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02405112 , version 1

Citer

Carine Brière. L'interdiction de la révision au fond, note sous Cass. civ., 20 mars 2019, n° 18-50005. Journal du droit international (Clunet), 2019, pp.1198-1207. ⟨hal-02405112⟩

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