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Directions of work or proceedings

Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après

Résumé : Le « Traité de l’Élysée », conclu le 22 janvier 1963 par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, est régulièrement « fêté » depuis les années quatre-vingts, sans que l’on sache toujours bien quels sont les pans de cette coopération qui lui sont effectivement rattachés. Le Traité comporte trois parties (I- Organisation, II- Programme et III- Dispositions finales) . Il prévoit d’une part, dans la partie centrale (« Programme »), trois rubriques de coopération, à savoir les affaires étrangères (II-A), la défense (II-B), et l’éducation et la jeunesse (II-C). Il prévoit d’autre part dans la partie « Organisation » une procédure de réunions régulières des responsables français et allemands et la création, dans chaque pays, d’une « commission interministérielle », présidée par un haut fonctionnaire des affaires étrangères et « chargée de suivre les problèmes de la coopération ». Rappelons cependant que le « Préambule » du traité, ajouté unilatéralement par le Bundestag lors du vote de la loi de ratification du traité le 16 mai 1963 , vide quelque peu le texte de sa nature bilatérale, dans la mesure où il souligne clairement les obligations multilatérales de l’Allemagne et son partenariat avec les États-Unis. La naissance même du Traité est donc emprunte de paradoxes et de malentendus… Mais il reste malgré tout un « authentique lieu de mémoire » . La France et l’Allemagne ont célébré, entre septembre 2012 et juillet 2013, dans le cadre d’une « Année franco-allemande », son 50ème anniversaire . Les deux ministres en charge des affaires européennes, également secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, ont reçu pour mission, lors du 14ème Conseil des ministres franco-allemand du 6 février 2012, de préparer cet événement dédié à l’amitié entre Français et Allemands. Ils ont alors déclaré que cet accord était « le socle politique, juridique et symbolique, d’une coopération exemplaire entre deux États » . C’est sur la base de ce triptyque que les Universités de Rouen et de Hanovre ont, avec l’Université franco-allemande (UFA), organisé un colloque interdisciplinaire en deux temps, à la Faculté de droit de Rouen (27-28 juin 2013) puis à la Mairie de Hanovre (8 novembre 2013), sous le haut patronage du Ministre français des affaires étrangères et avec le soutien de nombreux partenaires . Dans ce cadre, le public a pu entendre 78 intervenants, un cabaret-lecture franco-allemand, assister à une double cérémonie Honoris Causa et à une cérémonie solennelle de remise de diplômes Erasmus Mundus, et visiter quatre expositions. Cet ouvrage collectif reprend une partie des contributions et témoignages, en français ou en allemand, à l’échelle des deux Etats, des Régions, des communes ou des établissements scolaires et universitaires, par des historiens, des linguistes, des juristes, des élus, des professionnels, des élèves et leurs professeurs, ou encore d’anciens élèves et étudiants. L’Agenda 2020, adopté par le 12ème comité des ministres franco-allemand du 4 février 2010, qualifie lui aussi cette coopération d’« unique et exemplaire ». Elle est sans doute unique car sans équivalent au niveau des institutions et de la société civile, mais son exemplarité peut en revanche être discutée. Est également débattue la question de savoir si le Traité de 1963 marque véritablement le point de départ politique, juridique et symbolique de cette collaboration. Autant de débats que les 50 ans du Traité ont donné l’occasion de mener et que cet ouvrage a pour vocation de nourrir. Nul doute que l’année 2014 (centenaire du début de la première guerre mondiale, 75 ans du début de la seconde, 25 ans de la chute du mur de Berlin ou encore 15 ans de l’UFA) poursuivra le processus, tout comme la « Journée franco-allemande » (22 janvier, instaurée en 2003) chaque année à venir…
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02403729
Contributor : Sylvia Brunet <>
Submitted on : Wednesday, December 11, 2019 - 12:45:54 AM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 10:50:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02403729, version 1

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Citation

Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après. Le Traité de l’Elysée / Der Elysée-Vertrag, Jun 2013, Rouen / Hanovre, France. 16, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5. ⟨hal-02403729⟩

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