Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Carole Nivard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-02391482
Soumis le : mardi 3 décembre 2019-15:40:02
Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02391482 , version 1
Citer
Carole Nivard. Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux. Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846. ⟨hal-02391482⟩
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