La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe
Résumé
Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à l’aune du droit de l’Union européenne, la France est également tenue par des obligations conventionnelles en provenance de Strasbourg. La situation française et son droit ont ainsi fait l’objet d’appréciations et de condamnations de la part des organes européens qui sont passées relativement inaperçues. Le rapprochement de ces décisions avec les normes internes s’avère pourtant riches d’enseignements.