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La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe

Résumé : Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à l’aune du droit de l’Union européenne, la France est également tenue par des obligations conventionnelles en provenance de Strasbourg. La situation française et son droit ont ainsi fait l’objet d’appréciations et de condamnations de la part des organes européens qui sont passées relativement inaperçues. Le rapprochement de ces décisions avec les normes internes s’avère pourtant riches d’enseignements.
Document type :
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02391268
Contributor : Carole Nivard <>
Submitted on : Tuesday, December 3, 2019 - 2:52:49 PM
Last modification on : Friday, December 13, 2019 - 2:52:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02391268, version 1

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Citation

Carole Nivard. La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2013. ⟨hal-02391268⟩

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