La contribution de la France à la Charte sociale européenne

Carole Nivard

Article Dans Une Revue Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH Année : 2017

La contribution de la France à la Charte sociale européenne

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Carole Nivard

Fonction : Auteur
PersonId : 1047587
IdRef : 142669067

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://normandie-univ.hal.science/hal-02391186

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-13:57:58

Dernière modification le : lundi 12 juin 2023-10:58:31

Archivage à long terme le : mercredi 11 mars 2020-21:06:19

Dates et versions

hal-02391186 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02391186 , version 1

Citer

Carole Nivard. La contribution de la France à la Charte sociale européenne. Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, n°15, 9 p. ⟨hal-02391186⟩

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