L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée

Carole Nivard (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Eu égard à l'importance de la marge d'appréciation qu'il réserve aux États, l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée ne saurait être d'effet direct dans un litige entre particuliers. Malgré son apparente limpidité, cette affirmation soulève de nombreuses interrogations que les avis du 17 juillet 2019 laissent en suspens. La question de l'invocabilité de cette disposition conventionnelle demeure ainsi ouverte, les avis ne rejetant que son seul effet direct horizontal. Par ailleurs, le raisonnement suivi par la formation plénière se révèle obscur et, en tant que tel, peine à convaincre.

Domaines: Droit

Carole Nivard. L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée. Droit Social, 2019, pp. 292-298. ⟨hal-02391139⟩