La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003

Carine Brière (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Carine Brière. La compétence des juridictions françaises à l'égard d'une société anglaise fondée sur l'article 6 §1 de la Convention de Bruxelles, note sous Cass. 1re civ., 6 mai 2003. Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.3-5. ⟨hal-02366790⟩