La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99 - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366788 , version 1 (16-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366788 , version 1

Citer

Carine Brière. La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, note sous CEDH 26 juin 2003, n° 48206/99. Les Petites Affiches, 2004, 113, pp.10-14. ⟨hal-02366788⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More