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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Citer

Carine Brière. Déplacement illicite et intérêt supérieur de l'enfant, note sous Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n°01-16952. Les Petites Affiches, 2006, 66, pp.12-13. ⟨hal-02366761⟩

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