Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2003

Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Carine Brière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02366262

Soumis le : vendredi 15 novembre 2019-17:59:08

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366262 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366262 , version 1

Citer

Carine Brière. Dévolution du nom de famille : aperçu rapide de la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003. Les Petites Affiches, 2003, 136, pp.10-12. ⟨hal-02366262⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More