HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

Résumé : La multiplicité des textes européens invite tout naturellement à réfléchir à la question de leur cohérence. Cette cohérence passe notamment par une interprétation uniforme des terminologies communes à plusieurs instruments juridiques. Deux arrêts récents de la Cour de justice s’inscrivent précisément dans cette perspective : ils décident que la jurisprudence de la Cour relative à l’interprétation des critères de rattachement de l’art. 5 § 1 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968, déterminant le juge compétent dans le cadre d’une relation internationale de travail, reste pertinente dans l’analyse des critères de rattachement de l’art. 6 § 2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, et de l’art. 8 § 2 du Règl. Rome I du 17 juin 2008, relatifs au droit applicable à cette même relation.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02358262
Contributor : Valérie Parisot Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 11, 2019 - 4:43:16 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 3:28:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358262, version 1

Collections

Citation

Valérie Parisot. Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2012, p. 597-660. ⟨hal-02358262⟩

Share

Metrics

Record views

9