Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal du droit international (Clunet) Year : 2012

Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

Abstract

La multiplicité des textes européens invite tout naturellement à réfléchir à la question de leur cohérence. Cette cohérence passe notamment par une interprétation uniforme des terminologies communes à plusieurs instruments juridiques. Deux arrêts récents de la Cour de justice s’inscrivent précisément dans cette perspective : ils décident que la jurisprudence de la Cour relative à l’interprétation des critères de rattachement de l’art. 5 § 1 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968, déterminant le juge compétent dans le cadre d’une relation internationale de travail, reste pertinente dans l’analyse des critères de rattachement de l’art. 6 § 2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, et de l’art. 8 § 2 du Règl. Rome I du 17 juin 2008, relatifs au droit applicable à cette même relation.
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Dates and versions

hal-02358262 , version 1 (11-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358262 , version 1

Cite

Valérie Parisot. Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice. Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 597-660. ⟨hal-02358262⟩
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