Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

Valérie Parisot (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

La multiplicité des textes européens invite tout naturellement à réfléchir à la question de leur cohérence. Cette cohérence passe notamment par une interprétation uniforme des terminologies communes à plusieurs instruments juridiques. Deux arrêts récents de la Cour de justice s’inscrivent précisément dans cette perspective : ils décident que la jurisprudence de la Cour relative à l’interprétation des critères de rattachement de l’art. 5 § 1 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968, déterminant le juge compétent dans le cadre d’une relation internationale de travail, reste pertinente dans l’analyse des critères de rattachement de l’art. 6 § 2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, et de l’art. 8 § 2 du Règl. Rome I du 17 juin 2008, relatifs au droit applicable à cette même relation.

Mots clés: Contrat de travail; Travailleur accomplissant son travail dans plus d’un État contractant; Convention de Rome et Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles; Convention de Bruxelles et Règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire; Interprétation uniforme des critères de rattachement communs à ces instruments

Domaines: Droit

Valérie Parisot. Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice. Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 597-660. ⟨hal-02358262⟩