Pluralisme juridique

Valérie Parisot (1, 2) , Sandrine Sana-Chaillé de Néré (3)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
3 GDI - Gouvernance et développement insulaire

Contribution rédigée avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, en délégation à l’Université de la Polynésie française Le pluralisme juridique part du principe qu’il existe, au sein de toute société, « une pluralité d’organisations sociales où se manifestent des phénomènes de droit » (H. Moutouh, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2007, V° Pluralisme juridique, spéc. p. 1159). Contrairement au monisme étatique, qui voit dans l’État la source exclusive, sinon principale, du droit, il invite à s’interroger sur l’existence de droits en dehors de l’État. Sans entrer dans les controverses qui affectent la notion, cette contribution, plus modestement, présente la diversité des systèmes juridiques applicables dans les Outre-mer français en distinguant selon que le pluralisme juridique est de nature territoriale ou personnelle.

Domaines: Droit

Valérie Parisot, Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Pluralisme juridique. Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, p. 433-437, 2021. ⟨hal-02358253⟩