Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique
Résumé
Le droit international privé constitue-t-il un outil adapté pour appréhender les conflits internes de normes exprimant un conflit de cultures ?
Une réponse très largement positive s’impose. La méthode conflictuelle est apte, d’un point de vue théorique, à trancher les conflits qui s’élèvent entre le droit étatique et les normes culturelles infraétatiques. En effet, les conflits internes sont de même nature que les conflits internationaux de lois : ils mettent en concurrence des systèmes juridiques sur la compétence desquels il convient de se prononcer et non des règles de droit dont il faudrait délimiter, en les interprétant, le domaine d’application.
La mise en œuvre de la méthode conflictuelle dans les conflits internes nécessite néanmoins des adaptations, tant des critères de rattachement que du mécanisme de l’ordre public, afin de tenir compte, précisément, du caractère interne de ces conflits. Le système présente un avantage indéniable, qui doit nous conduire à repenser certaines règles : il permet de respecter au mieux les identités culturelles portées par les normes en concours.
Ces démonstrations n’auraient pas pu voir le jour sans les recherches menées dans le cadre de ma thèse. Pour autant, cette étude n’est pas une simple reprise de ce travail. Depuis lors, j’ai noué de nombreux contacts avec des universitaires et des praticiens vivant outre-mer, qui m’ont permis de confronter la théorie aux réalités pratiques du terrain. Ma pensée a donc parfois évolué. Cette publication, sans renier les apports essentiels de la thèse, en renouvelle certaines analyses. La distinction entre la « coutume tolérance sociale » et la « coutume ordre juridique » est ainsi mobilisée afin d’éclairer la nature des conflits internes. Des propositions concrètes nouvelles, visant à adapter la règle de conflit, sont formulées.