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À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie

Résumé : Prenant acte de la coexistence, en Nouvelle-Calédonie, de la « propriété privée » et des « terres coutumières », qu’elle dote d’un régime dérogatoire, la loi organique du 19 mars 1999 reconnaît une « pluralité des modèles » pour exercer, en matière foncière, le droit de propriété garanti par la Constitution. La pluralité qui affecte le statut des terres prolonge en quelque sorte la pluralité des statuts personnels, sans que les cloisons entre les systèmes soient étanches. Un citoyen français relevant du statut de droit civil coutumier peut être propriétaire, dans les termes du droit commun, d’une terre privée. Les terres coutumières, qui appartiennent nécessairement à des personnes (morales) de statut coutumier et qui sont protégées d’une appropriation privée par la coutume et la règle des 4i, peuvent néanmoins faire l’objet d’une exploitation économique par des personnes de statut de droit commun et/ou selon des techniques du droit commun. Il convient toutefois de ne pas se méprendre sur le sens des termes utilisés par la loi. La propriété coutumière n’est pas une forme de propriété comme les autres. Expression d’une relation identitaire d’appartenance, qui reflète une vision du monde tout à fait étrangère à celle de l’Occident, elle ne saurait être appréhendée à travers les concepts classiques du droit civil. Cette spécificité marquée justifie une protection particulière, que ce soit par la création d’un dommage spécifique en cas d’atteinte à la terre, justifiant une réparation spécifique, ou par la mobilisation plus ouverte des textes internationaux de protection des peuples autochtones. Au-delà d’une pluralité de régimes fonciers, c’est, en définitive, une pluralité de rapports au monde et une pluralité d’identités qui sont – ou qui devraient être – reconnues par le Droit. À chacun son identité – librement vécue et choisie, nul n’étant prisonnier du statut juridique (coutumier ou de droit commun) que lui assigne sa naissance – à chacun son rapport à la Terre.
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02358249
Contributor : Valérie PARISOT Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 11, 2019 - 4:31:08 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 2:29:47 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358249, version 1

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Citation

Valérie Parisot. À chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle-Calédonie. Territoire, Approches juridiques, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Coll. JuriS-Seine), p. 201-221, 2020. ⟨hal-02358249⟩

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