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Droit insulaire, droit dérogatoire ?

Résumé : Actes d’une journée d’études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), Paris, 30 sept. 2019 Le droit applicable aux outre-mers européens peut-il être considéré comme un droit insulaire (entendu comme un droit fondé sur l’insularité de ces territoires et, partant, spécifique à ces îles), dérogatoire au droit de l’UE ? La réponse doit être nuancée. Certes, il est indéniable que les outre-mers européens, qui sont pratiquement tous des îles, bénéficient de dispositions dérogatoires au droit de l’Union : le droit de l’Union ne s’y applique pas ou il s’y applique, mais pas dans les mêmes termes que dans le reste de l’Union. Diverses actions, qui se traduisent par d’importants soutiens financiers, sont par ailleurs mises en place afin de remédier aux handicaps dont souffrent ces territoires. Dans cette mesure, il y a donc bien un droit insulaire – c’est-à-dire un droit potentiellement différent de celui qui est applicable en dehors des îles – ou, plus exactement, des droits insulaires car ces dérogations varient selon les territoires. Pour autant, il n’est pas possible de déduire de l’existence de ces régimes spécifiques que les outre-mers européens bénéficient, en tant qu’îles, d’un régime dérogatoire. En d’autres termes : ce statut dérogatoire ne s’explique pas – ou pas exclusivement – par la nature insulaire de ces territoires. Il vise davantage à remédier à des difficultés économiques et structurelles, qui ne sont pas propres aux îles mais qui sont, il est vrai, exacerbées dans les îles, par suite de leur éloignement du centre de l’Union. Faut-il regretter cette situation et, à l’instar de la Commission des Iles, prôner une meilleure reconnaissance du « fait insulaire » dans les politiques européennes ? La question, à dire vrai, dépasse très largement le cadre limité des outre-mers européens. En toute hypothèse, elle constitue un formidable défi pour l’Europe, qui doit, pour rester fidèle à sa devise, demeurer « Unie dans la diversité ».
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02358245
Contributor : Valérie PARISOT Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 11, 2019 - 4:25:31 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 2:31:36 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358245, version 1

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Citation

Valérie Parisot. Droit insulaire, droit dérogatoire ?. Les îles et le droit international, Pedone, p. 127-145, 2020. ⟨hal-02358245⟩

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